Permis de démolir n° 03528414S0002 à Saint-Jouan-des-Guérets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 03528414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528414S0002 a été délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |