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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528119M0013

Permis de démolir n° 03528119M0013 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 4 Rue Joseph Boussin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JOKE et autorisé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PD n° 03528119M0013

Demandeur

JOKE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528119M0013 a été délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Joseph Boussin. La demande émane de JOKE.

Le terrain support du projet couvre 71 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOKE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533614822
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528119M0013
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Joseph Boussin à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JOKE et autorisé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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