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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528119M0009

Permis de démolir n° 03528119M0009 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 258 Rue De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 258 et autorisé le 25 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 03528119M0009

Demandeur

SCI LE 258

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528119M0009 porte sur un bâtiment situé 258 Rue De Nantes. Le projet est porté par SCI LE 258.

Le terrain d'assiette couvre 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 258

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824739601
SIRET: 82473960100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528119M0009
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 258 Rue De Nantes à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 258 et autorisé le 25 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528119M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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