Permis de démolir n° 03527824U0002 à Saint-Grégoire, Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2024
Dossier PD n° 03527824U0002
Demandeur
PHYSALID
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527824U0002 porte sur un bâtiment situé Bel Air. PHYSALID figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 38 745 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH140, AH408. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYSALID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442474979
- SIRET
- 44247497900030
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49410)
Autres dossiers de PHYSALID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527824U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |