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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526522B0003

Permis de démolir n° 03526522B0003 à Saint-Domineuc, 20 B Rue Du Champ Des Cours

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526522B0003, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 03526522B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 B Rue Du Champ Des Cours, le permis de démolir n° 03526522B0003 a été délivré le 20 juin 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC512, AC515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC512 AC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526522B0003
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 B Rue Du Champ Des Cours à Saint-Domineuc (35190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526522B0003, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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PD n°03526521B0002 Autorisé

100 Rue Nationale

Saint-Domineuc (35190)

21 juil. 2021 790 m² foncier

PD n°03526522B0001 Autorisé

13 La Janais

Saint-Domineuc (35190)

28 janv. 2022 1 725 m² foncier

PD n°03526522B0002 Terminé

1 La Crapaudiere

Saint-Domineuc (35190)

24 mai 2022 1 860 m² foncier

PD n°03526522B0004 Terminé

5 La Ville Guillaume

Saint-Domineuc (35190)

14 déc. 2022 1 028 m² foncier

PD n°03526522B0005 Terminé

1 La Crapaudiere

Saint-Domineuc (35190)

09 janv. 2023 3 472 m² foncier

PD n°03526523B0001 Autorisé

104 Rue Nationale

Saint-Domineuc (35190)

30 juin 2023 1 949 m² foncier

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