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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03526524B0001

Permis de démolir n° 03526524B0001 à Saint-Domineuc, Lotissement Les Terrasses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526524B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 03526524B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03526524B0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lotissement Les Terrasses.

La parcelle concernée s'étend sur 2 443 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526524B0001
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Les Terrasses à Saint-Domineuc (35190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526524B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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