Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525124U0002

Permis de démolir n° 03525124U0002 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 7 Boulevard Martin Luther Ki

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 03525124U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525124U0002 porte sur un bâtiment situé 7 Boulevard Martin Luther Ki.

Le terrain d'assiette couvre 639 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 639 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03525124U0002
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Boulevard Martin Luther Ki à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525124U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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