Permis de démolir n° 03525124U0004 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 3 Rue Du Champerou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 03525124U0004
Demandeur
LA PALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Champerou, le permis de démolir n° 03525124U0004 a été délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LA PALM.
Le terrain concerné couvre 601 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC410, AC577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929773182
- SIRET
- 92977318200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525124U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |