Permis de démolir n° 03525122U0001 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 56 Rue De Chasne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 03525122U0001
Demandeur
SOC INTERCOMMUNALE D ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue De Chasne, le permis de démolir n° 03525122U0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SOC INTERCOMMUNALE D ABATTAGE.
Le terrain support du projet couvre 5 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INTERCOMMUNALE D ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329233837
- SIRET
- 32923383700015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525122U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |