Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270104

Permis de démolir n° 0352382270104 à Rennes, 50 boulevard de Chezy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 0352382270104

Demandeur

RIVER ISLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382270104, délivré le 7 décembre 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 50 boulevard de Chezy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RIVER ISLAND.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 878 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Chezy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 878 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 878 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVER ISLAND, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

RIVER ISLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891312241
SIRET
89131224100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44372)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270104
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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