Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270012

Permis de démolir à Rennes - 153 Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 0352382270012

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente le permis de démolir n° 0352382270012, délivré le 25 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 153 Rue De Saint Malo, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Le terrain concerné couvre 39 586 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

39 586 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 39 586 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192903466
SIRET
19290346600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270012
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Rue De Saint Malo, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382270012, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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