Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381870028

Permis de démolir n° 0352381870028 à Rennes, 233 2 Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 0352381870028

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381870028, délivré le 5 septembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 233 2 Rue De Saint Malo. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 305 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HS22, HS23, HS24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

2 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS22 HS23 HS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600845
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381870028
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 233 2 Rue De Saint Malo à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381870028, déposé en mairie de Rennes.

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