Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070051

Permis de démolir n° 0352382070051 à Rennes, Rue Auguste Pavie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 0352382070051

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382070051 a été délivré le 12 août 2020, pour un bâtiment situé Rue Auguste Pavie. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382070051
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Auguste Pavie à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et autorisé le 12 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382070051, déposé en mairie de Rennes.

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