Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352382470081

Permis de démolir n° 0352382470081 à Rennes, 22 Rue Guynemer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juin 2024

Dossier PD n° 0352382470081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470081, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Guynemer.

Le terrain support du projet couvre 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2024

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 163 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470081
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Guynemer à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382470081, déposé en mairie de Rennes.

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