Permis de démolir n° 0352381870004 à Rennes, 3 Rue Victor Rault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 0352381870004
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE BERNADETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381870004 a été délivré le 12 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Victor Rault. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLE SAINTE BERNADETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY820, CY822, CY825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINTE BERNADETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777745746
- SIRET
- 77774574600027
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381870004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |