Le permis de démolir n° 0352381570005 a été délivré le 12 mai 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 25 rue de la Carriere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 541 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Carriere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 541 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381570005
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AH 75 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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25 rue de la Carriere

Parcelle AH 75 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Carriere à Rennes (35700)

Les 5 autres permis de démolir recensés rue de la Carriere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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34 rue de la Carriere

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13/08/2019 336 m² terrain

PD n°0352381770007 Autorisé

4 rue de la Carriere

Rennes (35700)

13/06/2017 569 m² terrain COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381670060 Autorisé

12 rue de la Carriere

Rennes (35700)

16/02/2017 383 m² terrain COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381670059 Autorisé

10 rue de la Carriere

Rennes (35700)

16/02/2017 340 m² terrain COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381570029 Autorisé

4 rue de la Carriere

Rennes (35700)

08/03/2016 569 m² terrain COMMUNE DE RENNES

Permis de démolir de la même période à Rennes

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12 rue de Plaisance

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27 avr. 2015 465 m² foncier

PD n°0352381570004 Annulé

1 rue Charles Chasse

Rennes (35700)

04 mai 2015 316 m² foncier

PD n°0352381570008 Autorisé

2 rue du Moulin de Joue

Rennes (35700)

04 mai 2015 15 719 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PD n°0352381570006 Annulé

32 / Rue Legraverend

Rennes (35700)

19 mai 2015 548 m² foncier LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PD n°0352381570011 Autorisé

62 rue Dupont des Loges

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23 juin 2015 608 m² foncier

PD n°0352381570009 Autorisé

62 boulevard de Verdun

Rennes (35700)

30 juin 2015 428 m² foncier

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