Permis de démolir n° 0352381670060 à Rennes, 12 Rue De La Carriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 0352381670060
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381670060 a été délivré le 16 février 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Carriere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES.
Le terrain support du projet couvre 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |