Permis de démolir n° 03522818S0002 à Pleurtuit, Le Moulin Aux Filles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 03522818S0002
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03522818S0002, délivré le 13 juin 2018 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Moulin Aux Filles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DINARD.
Le terrain d'assiette couvre 5 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Aux Filles
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500937
- SIRET
- 21350093700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINARD (35081)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522818S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |