Permis de démolir n° 03522815S0006 à Pleurtuit, La Gare Zac De L'aeroport
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 03522815S0006
Demandeur
COMMUNE DE PLEURTUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522815S0006 porte sur un bâtiment situé La Gare Zac De L'aeroport. La demande émane de COMMUNE DE PLEURTUIT.
Le terrain d'assiette couvre 1 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA237. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aeroport
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEURTUIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502289
- SIRET
- 21350228900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEURTUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522815S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |