Retour aux permis de démolir de Pleurtuit

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522815S0003

Permis de démolir n° 03522815S0003 à Pleurtuit, 33 Rue Brindejonc Des Moulinais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEURTUIT et autorisé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522815S0003, déposé en mairie de Pleurtuit.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 03522815S0003

Demandeur

COMMUNE DE PLEURTUIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03522815S0003 a été délivré le 24 juillet 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 Rue Brindejonc Des Moulinais. La demande émane de COMMUNE DE PLEURTUIT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEURTUIT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502289
SIRET: 21350228900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEURTUIT (35730)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEURTUIT

PD n°0352282500023 Autorisé

Rue De L_Avenir

05 janv. 2026

PD n°0352282500021 Autorisé

Rue De L'avenir

10 déc. 2025

PD n°0352282500019 Autorisé

6 Rue De Dinan

02 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522815S0003
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Brindejonc Des Moulinais à Pleurtuit (35730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEURTUIT et autorisé le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522815S0003, déposé en mairie de Pleurtuit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pleurtuit

PD n°03522814S0001 Autorisé

Les Forges

Pleurtuit (35730)

02 oct. 2014

PD n°03522815S0001 Autorisé

33 Rue Brindejonc Des Moulinais

Pleurtuit (35730)

05 mars 2015 COMMUNE DE PLEURTUIT

PD n°03522815S0002 Autorisé

48 Rue De Dinan

Pleurtuit (35730)

21 mai 2015 COMMUNE DE PLEURTUIT

PD n°03522815S0004 Autorisé

La Giraudais

Pleurtuit (35730)

26 août 2015 600 m² foncier

PD n°03522815S0006 Terminé

La Gare Zac De L'aeroport

Pleurtuit (35730)

26 nov. 2015 1 086 m² foncier COMMUNE DE PLEURTUIT

PD n°03522815S0005 Autorisé

Route De Dinard L'enclos

Pleurtuit (35730)

02 déc. 2015

Autres types d'autorisations à Pleurtuit

Permis de construire à Pleurtuit

437 autorisations

Permis d'aménager à Pleurtuit

20 autorisations