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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522815S0002

Permis de démolir n° 03522815S0002 à Pleurtuit, 48 Rue De Dinan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEURTUIT et autorisée le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522815S0002, déposé en mairie de Pleurtuit.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 03522815S0002

Demandeur

COMMUNE DE PLEURTUIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03522815S0002 a été délivré le 21 mai 2015 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 48 Rue De Dinan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEURTUIT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEURTUIT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502289
SIRET: 21350228900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEURTUIT (35730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522815S0002
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De Dinan à Pleurtuit (35730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEURTUIT et autorisée le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522815S0002, déposé en mairie de Pleurtuit.

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