Permis de construire Logement N° 03522821S0039

Permis de construire à Pleurtuit pour 3 520 m² de logement - Ilot Gare Zac De L'aeroport

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 03522821S0039

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03522821S0039, délivré le 7 janvier 2022 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Gare Zac De L'aeroport, Pleurtuit (35730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 5 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA73, AA237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 147 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 520 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA71 AA73 AA237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'aeroport

Territoire administratif

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 3 520 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 470 m² 3 520 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 050 m² 3 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 5
Logements collectifs 49
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 17 11 - - 54
- 48,1 % 31,5 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522821S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (5 individuels, 49 collectifs), pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Gare Zac De L'aeroport, Pleurtuit (35730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 17 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522821S0039, instruit par la commune de Pleurtuit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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