Permis de démolir n° 03522317B0001 à Plélan-le-Grand, 6 Rue Du Fief
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 03522317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Fief, le permis de démolir n° 03522317B0001 a été délivré le 13 décembre 2017 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200, AC201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |