Permis de démolir n° 03522313B0003 à Plélan-le-Grand, 10 Rue Du Fief
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 03522313B0003
Demandeur
SNC DU PONT GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522313B0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Fief. Le dossier a été déposé par SNC DU PONT GUERIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU PONT GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 325406775
- SIRET
- 32540677500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522313B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |