Permis de démolir n° 03522321B0003 à Plélan-le-Grand, 55 Rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 03522321B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03522321B0003 a été délivré le 21 décembre 2021 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 55 Rue Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC682, AC72. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522321B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |