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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522314B0001

Permis de démolir n° 03522314B0001 à Plélan-le-Grand, Ld Le Gue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522314B0001, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 03522314B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522314B0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un bâtiment situé Ld Le Gue.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522314B0001
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Gue à Plélan-le-Grand (35380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522314B0001, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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21 mai 2013

PD n°03522313B0002 Autorisé

Plélan-le-Grand (35380)

21 juin 2013

PD n°03522313B0003 Autorisé

10 Rue Du Fief

Plélan-le-Grand (35380)

28 juin 2013 SNC DU PONT GUERIN

PD n°03522314B0002 Autorisé

5 Pas Du Fer

Plélan-le-Grand (35380)

28 janv. 2015

PD n°03522317B0001 Autorisé

6 Rue Du Fief

Plélan-le-Grand (35380)

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Plélan-le-Grand (35380)

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