Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522313B0002

Permis de démolir n° 03522313B0002 à Plélan-le-Grand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 03522313B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03522313B0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522313B0002
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plélan-le-Grand (35380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522313B0002, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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