Permis de démolir n° 03522121W0001 à Pléchâtel, 4 Place De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 03522121W0001
Demandeur
SCI PIERRE DE RONSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03522121W0001, délivré le 31 mai 2021 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI PIERRE DE RONSARD.
Le terrain concerné couvre 1 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB756. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pléchâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE DE RONSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819317199
- SIRET
- 81931719900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |