Retour aux autorisations de Piré-Chancé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522018P0002

Permis de démolir n° 03522018P0002 à Piré-Chancé, 2 Rue De Vitre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522018P0002, déposé en mairie de Piré-Chancé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 03522018P0002

Demandeur

COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Vitre, le permis de démolir n° 03522018P0002 a été délivré le 1 mars 2018 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE.

Le terrain d'assiette couvre 915 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB334, AB335. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Piré-Chancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB333 AB334 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502206
SIRET: 21350220600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: PIRE-SUR-SEICHE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522018P0002
Code commune INSEE	35220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Vitre à Piré-Chancé (35150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE et autorisé le 1 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522018P0002, déposé en mairie de Piré-Chancé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Piré-Chancé

PD n°03522016P0001 Autorisé

5 Rue De Chateaugiron

Piré-Chancé (35150)

24 mai 2016 882 m² foncier

PD n°03522016P0002 Autorisé

La Cote

Piré-Chancé (35150)

10 juin 2016 210 m² foncier

PD n°03522018P0001 Autorisé

Le Terrail

Piré-Chancé (35150)

23 févr. 2018 2 595 m² foncier

PD n°03522018P0003 Autorisé

Le Terrail

Piré-Chancé (35150)

15 mai 2018 1 462 m² foncier

PD n°03522018P0004 Autorisé

4 Rue D Amanlis Le Clos Goron

Piré-Chancé (35150)

20 août 2018 3 059 m² foncier

PD n°03522019P0001 Autorisé

Le Plessis Rabelais

Piré-Chancé (35150)

07 mars 2019 1 975 m² foncier

Autres types d'autorisations à Piré-Chancé

Permis de construire à Piré-Chancé

323 autorisations

Permis d'aménager à Piré-Chancé

3 autorisations