Permis de construire n° 03522018P0034 à Piré-Chancé pour 596 m² de locaux, Rue De Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 03522018P0034
Demandeur
COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522018P0034 a été délivré le 26 septembre 2018 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Vitre. COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB334, AB335. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 596 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 588 m² | 712 m² |
| Total | 124 m² | 596 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 588 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 596 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 588 m² | 712 m² |
| Total locaux | 124 m² | 596 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 588 m² | 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502206
- SIRET
- 21350220600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIRE SUR SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522018P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |