Permis de démolir n° 03522018P0004 à Piré-Chancé, 4 Rue D Amanlis Le Clos Goron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 03522018P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue D Amanlis Le Clos Goron, le permis de démolir n° 03522018P0004 a été délivré le 20 août 2018 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 3 059 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB374. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Goron
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522018P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |