Permis de démolir n° 03522016P0002 à Piré-Chancé, La Cote
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 03522016P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Cote, le permis de démolir n° 03522016P0002 a été délivré le 10 juin 2016 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Piré-Chancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522016P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |