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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521023M0009

Permis de démolir n° 03521023M0009 à Pacé, 23 Place Saint Melaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 LIEUX et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521023M0009, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 03521023M0009

Demandeur

LES 3 LIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Place Saint Melaine, le permis de démolir n° 03521023M0009 a été délivré le 18 juillet 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LES 3 LIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 LIEUX

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 848550737
SIRET: 84855073700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521023M0009
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Place Saint Melaine à Pacé (35740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 LIEUX et autorisé le 18 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521023M0009, déposé en mairie de Pacé.

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