Permis de démolir n° 03521023M0010 à Pacé, 53 La Rabeliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 03521023M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 La Rabeliere, le permis de démolir n° 03521023M0010 a été délivré le 29 août 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 5 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E140, E142, E145. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521023M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |