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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520712U0002

Permis de démolir n° 03520712U0002 à Noyal-sur-Vilaine, 14 Pl De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520712U0002, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PD n° 03520712U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520712U0002 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un bâtiment situé 14 Pl De La Mairie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

9 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520712U0002
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Pl De La Mairie à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520712U0002, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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Noyal-sur-Vilaine (35530)

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PD n°03520718P0003 Autorisé

15 La Brulee

Noyal-sur-Vilaine (35530)

31 mai 2018 608 m² foncier

PD n°03520718P0001 Autorisé

17 Rue Alexis Geffrault

Noyal-sur-Vilaine (35530)

08 juin 2018 186 m² foncier COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

PD n°03520718P0002 Autorisé

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18 juin 2018 780 m² foncier COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

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