Permis de démolir n° 03520621M0001 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 2 Rue De Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 03520621M0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Vern, le permis de démolir n° 03520621M0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE.
Le terrain concerné couvre 6 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO115, AO120, AO576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503642
- SIRET
- 21350364200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |