Permis de démolir n° 03520620M0003 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Lieud Le Champ Pasquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2020
Dossier PD n° 03520620M0003
Demandeur
4 G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520620M0003 a été délivré le 27 septembre 2020, pour un bâtiment situé Lieud Le Champ Pasquet. La demande émane de 4 G IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 1 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM160, AM404. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803933662
- SIRET
- 80393366200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Autres dossiers de 4 G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520620M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |