Permis de démolir à Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Lieud Le Champ Pasquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2020
Dossier PD n° 03520620M0003
Demandeur
4 G IMMO
Cette page présente le permis de démolir n° 03520620M0003, délivré le 27 septembre 2020 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieud Le Champ Pasquet, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 4 G IMMO. Le terrain concerné couvre 1 660 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM159, AM160, AM404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803933662
- SIRET
- 80393366200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREAL SOUS MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520620M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |