Permis de démolir à Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 4 Rue De La Grange
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0352062500003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Cette page présente le permis de démolir n° 0352062500003, délivré le 6 juin 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Grange, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Le terrain concerné couvre 649 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 649 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503642
- SIRET
- 21350364200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |