Permis de construire Logement N° 03520621M0042

Permis de construire n° 03520621M0042 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 308 m² de logement, 6 Rue Du Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03520621M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Gue, le permis de construire n° 03520621M0042 a été délivré le 10 janvier 2022 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO192, AO269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO120 AO192 AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 308 m² 0 m² 132 m² 0 m² 176 m² 308 m²
Total 132 m² 308 m² 0 m² 132 m² 0 m² 176 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520621M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Gue, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520621M0042, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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