Permis de démolir n° 03520221W0002 à La Noë-Blanche, 23 Place De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 03520221W0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520221W0002 porte sur un bâtiment situé 23 Place De L'eglise. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 273 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Noë-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200025
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520221W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |