Permis de démolir n° 03520221W0001 à La Noë-Blanche, 2 Rue Du Moulin De Terre Noi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PD n° 03520221W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520221W0001 a été délivré le 26 juin 2021 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin De Terre Noi.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Noë-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NOE-BLANCHE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520221W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |