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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03519521U0002

Permis de démolir n° 03519521U0002 à Montreuil-sur-Ille, Square Du Clos Paisible

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et autorisée le 9 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519521U0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 03519521U0002

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519521U0002 porte sur un bâtiment situé Square Du Clos Paisible. La demande émane de ESPACIL HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 712 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 712 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES CEDEX (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03519521U0002
Code commune INSEE	35195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Square Du Clos Paisible à Montreuil-sur-Ille (35440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et autorisée le 9 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519521U0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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