Permis de démolir n° 03519521U0003 à Montreuil-sur-Ille, Square Du Clos Paisible
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 03519521U0003
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519521U0003 a été délivré le 9 août 2021, pour un bâtiment situé Square Du Clos Paisible. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 2 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519521U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |