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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03519519U0004

Permis de démolir n° 03519519U0004 à Montreuil-sur-Ille, La Chevrue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCOLOPAX et autorisée le 10 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519519U0004, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 03519519U0004

Demandeur

SCOLOPAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03519519U0004 a été délivré le 10 janvier 2020 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Chevrue. Le dossier a été déposé par SCOLOPAX.

Le terrain d'assiette couvre 4 912 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A891. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

4 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevrue

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOLOPAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848208161
SIRET: 84820816100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AUBIN D AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03519519U0004
Code commune INSEE	35195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chevrue à Montreuil-sur-Ille (35440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCOLOPAX et autorisée le 10 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519519U0004, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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