Permis de démolir n° 03519425V0002 à Montreuil-sous-Pérouse, 10 route de la Pelterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 03519425V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03519425V0002 a été délivré le 12 juin 2025 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 route de la Pelterie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 945 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 160. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 160. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 945 m².
| Surface du terrain | 5 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519425V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle ZE 160 à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.