Permis de démolir n° 03519423V0001 à Montreuil-sous-Pérouse, La Richardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 03519423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519423V0001 porte sur un bâtiment situé La Richardais.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 319 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZS 25. Le catalogue de Montreuil-sous-Pérouse compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 25. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sous-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richardais
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 8 319 m².
| Surface du terrain | 8 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |