Permis de démolir n° 03519424V0001 à Montreuil-sous-Pérouse, 2 rue Denis Papin Za Gerard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 03519424V0001
Demandeur
TY MOC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519424V0001 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un bâtiment situé 2 rue Denis Papin Za Gerard. TY MOC'H est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 750 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZI 11, ZI 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 750 m².
| Surface du terrain | 3 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY MOC'H, une société civile immobilière (SCI) basée à Montreuil-sous-Perouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
TY MOC'H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929820538
- SIRET
- 92982053800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519424V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles ZI 11, ZI 67 à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.