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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03518820B0003

Permis de démolir n° 03518820B0003 à Montfort-sur-Meu, 7 Bis Rue De Talensac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518820B0003, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 03518820B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518820B0003, délivré le 21 juillet 2020 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Bis Rue De Talensac.

La parcelle concernée s'étend sur 266 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518820B0003
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bis Rue De Talensac à Montfort-sur-Meu (35160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518820B0003, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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Rue Etienne Maurel

Montfort-sur-Meu (35160)

07 mai 2019 15 474 m² foncier RENOUEST

PD n°03518820B0001 Autorisé

Le Haut Chemin

Montfort-sur-Meu (35160)

17 mars 2020 2 273 m² foncier

PD n°03518820B0004 Autorisé

36 Rue Saint Nicolas

Montfort-sur-Meu (35160)

15 janv. 2021 133 m² foncier 36 QUAI

PD n°03518821B0001 Autorisé

3 Rue De L'oree Des Petits C

Montfort-sur-Meu (35160)

26 juil. 2021 522 m² foncier

PD n°03518821B0003 Autorisé

14 Boulevard Des Druides

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09 déc. 2021 850 m² foncier

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