Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518819B0001

Permis de démolir n° 03518819B0001 à Montfort-sur-Meu, Rue Etienne Maurel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 03518819B0001

Demandeur

RENOUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Etienne Maurel, le permis de démolir n° 03518819B0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de RENOUEST.

La parcelle concernée s'étend sur 15 474 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

15 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 474 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305008476
SIRET
30500847600031
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
RENNES CEDEX (35065)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03518819B0001
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Etienne Maurel à Montfort-sur-Meu (35160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RENOUEST et autorisé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518819B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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