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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518821B0001

Permis de démolir n° 03518821B0001 à Montfort-sur-Meu, 3 Rue De L'oree Des Petits C

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 03518821B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'oree Des Petits C, le permis de démolir n° 03518821B0001 a été délivré le 26 juillet 2021 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU * (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518821B0001
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'oree Des Petits C à Montfort-sur-Meu (35160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518821B0001, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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PD n°03518820B0001 Autorisé

Le Haut Chemin

Montfort-sur-Meu (35160)

17 mars 2020 2 273 m² foncier

PD n°03518820B0003 Terminé

7 Bis Rue De Talensac

Montfort-sur-Meu (35160)

21 juil. 2020 266 m² foncier

PD n°03518820B0004 Autorisé

36 Rue Saint Nicolas

Montfort-sur-Meu (35160)

15 janv. 2021 133 m² foncier 36 QUAI

PD n°03518821B0003 Autorisé

14 Boulevard Des Druides

Montfort-sur-Meu (35160)

09 déc. 2021 850 m² foncier

PD n°03518822B0001 Autorisé

24 Boulevard Carnot

Montfort-sur-Meu (35160)

10 févr. 2022 405 m² foncier

PD n°03518822B0002 Autorisé

4 Boulevard Marechal Foch

Montfort-sur-Meu (35160)

11 mars 2022 530 m² foncier

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